Conditions Générales de Vente

1. Parties

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées "CGV") encadrent les relations entre Creatical SRL, société enregistrée sous le numéro d'entreprise 1011.676.643, ayant son siège social au Middelweg 128C, 1130 Bruxelles (ci-après "Creatical"), et toute personne morale ou physique utilisant ses services (ci-après "le Client").

2. Services proposés

Creatical propose des services de création de contenu audiovisuel et gestion d'image sur réseaux sociaux, notamment :

• Création et tournage de vidéos ;
• Montage et édition des sous-titres vidéos ;
• Analyse de performance sur les plateformes sociales.

Les détails spécifiques des projets sont définis dans le devis ou contrat signé avec le Client, qui prévaut.

3. Prix et modalités de paiement

• Forfait : Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HTVA), sauf mention contraire.
• Facturation : Le paiement des services s'effectue selon les échéances prévues au contrat (ex. acompte et solde).
• Retard de paiement : Un délai maximal de 14 jours après réception de la facture est accordé pour le règlement. En cas de non-paiement, Creatical peut suspendre les services jusqu'à régularisation.

Tout retard donnera lieu à une pénalité de 0,5% par jour de retard, plafonnée à 20% du montant total du contrat.

4. Délais d'exécution

Les délais d'exécution mentionnés dans le contrat sont donnés à titre indicatif. Creatical s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour respecter les échéances convenues sans obligation de résultat.

5. Propriété Intellectuelle

Sauf indication écrite contraire :

• Propriété des concepts et stratégies : Creatical conserve la propriété intellectuelle des idées, scénarios, et concepts développés. Le Client peut utiliser les contenus livrés exclusivement dans le cadre défini contractuellement (ex. réseaux sociaux).

Toute diffusion non couverte nécessite une autorisation préalable écrite de Creatical, pouvant donner lieu à une rémunération supplémentaire.

6. Responsabilité

Creatical s'engage à exécuter les services avec professionnalisme. Cependant, sa responsabilité est strictement limitée au montant des sommes perçues pour la prestation concernée. Creatical n'est notamment pas responsable :

• Des dommages indirects subis par le Client ;
• Des manques à gagner ou pertes de réputation.

7. Résiliation

Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis écrit de 60 jours. En cas de non-respect des obligations financières (paiements en souffrance), Creatical pourra suspendre les services ou mettre fin au contrat sans préavis.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV ainsi que tout contrat connexe sont régis par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Bruxelles.